Conditions d'utilisation

Les présentes conditions sont rédigées au masculin pour des raisons de commodité, mais s'appliquent aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Pour consulter la politique de confidentialité, voir la section « Politique de confidentialité » en bas de cette page.

Introduction

1. Le site digital-pro-il.com (ci-après : le « Site ») propose des profils digitaux, des cartes de visite digitales, des mini-sites et des services de référencement local pour les artisans, les indépendants et les entreprises. Il est exploité sous le nom commercial « Digital-Pro IL » par [nom de l'entrepreneur individuel – osek patour enregistré à Netanya] (ci-après : le « Prestataire »).
2. L'utilisation du Site, la commande d'un service et l'utilisation des services proposés valent acceptation de toutes les sections des présentes conditions.
3. Le Prestataire peut modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

Propriété intellectuelle

4. Le Site et son contenu (conception, code, marques, logos, textes, images, vidéos, graphiques et fichiers) sont la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire, et ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite préalable.
5. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, imiter ou retraiter tout code, graphisme, vidéo, marque ou autre contenu sans autorisation écrite préalable.

Contenu et disponibilité du Site

6. Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en continu. En raison de problèmes techniques, de défaillances de tiers ou d'autres facteurs, l'accès peut être interrompu ; aucune compensation ne sera due pour une interruption de service.
7. Les liens vers des sites externes ne constituent pas une garantie de sécurité, de qualité ou de fiabilité de ces sites ; leur consultation relève de votre seule responsabilité.

Responsabilité des clients et utilisateurs

8. Le client déclare avoir 18 ans révolus, disposer d'une adresse e-mail valide et, pour tout paiement, utiliser un moyen de paiement dont il est le titulaire.
9. Le client est seul responsable des informations, textes, photos et logos qu'il fournit pour son profil. Il s'engage à ne fournir que des contenus dont il détient les droits et conformes à la législation israélienne : aucun contenu illégal, pornographique, lié aux jeux d'argent, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des virus.
10. Le Prestataire peut, à sa seule discrétion, supprimer ou bloquer tout contenu non conforme, suspendre ou limiter l'accès d'un utilisateur. Le client s'engage à conserver une copie de ses propres informations.
11. Le client s'engage à indemniser le Prestataire de tout dommage, frais et honoraires juridiques résultant d'un contenu qu'il a fourni ou de la violation des présentes conditions.

Services, prix et paiement

12. Les services principaux sont : le Profil Digital Pro IL (abonnement mensuel, actuellement 200 ₪ + TVA par mois) et la Carte Digital Pro IL (carte de visite digitale statique, actuellement 500 ₪ + TVA par an). Les prix s'entendent hors TVA ; la TVA en vigueur s'ajoute au montant affiché. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
13. Le paiement s'effectue en ligne sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons les données de carte bancaire. Un reçu ou une facture est envoyé par e-mail.
14. Le Prestataire s'efforce de mettre le produit en ligne dans un délai d'environ 7 jours ouvrés (du dimanche au jeudi, hors jours fériés) après réception du paiement et de tous les éléments nécessaires (textes, photos, logo). Un retard de livraison ne donne droit à aucune indemnité.
15. Le produit est considéré comme livré dès sa première mise en ligne. Les corrections demandées dans les 14 jours suivant la livraison sont incluses ; au-delà, elles peuvent être facturées comme un travail supplémentaire. La conception d'un logo ou d'une image est un service distinct, facturé à part.
16. Le client peut demander des mises à jour de son profil (horaires, photos, offres) ; leur étendue dépend de la formule choisie. Les mises à jour sont effectuées par le Prestataire.

Résiliation et remboursement

17. Aucun engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment par e-mail à info@digital-pro-il.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et aucun remboursement au prorata n'est effectué.
18. Le droit d'annulation prévu par la loi israélienne sur la protection du consommateur reste applicable lorsque la loi l'exige. Le Prestataire peut retenir les frais légalement autorisés et le coût du travail déjà réalisé.
19. Si le client ne règle pas un paiement dû, le Prestataire peut suspendre le service. Après la fin ou la non-reconduction de l'abonnement, le profil peut être bloqué ou supprimé définitivement sans que le client puisse élever de réclamation.

Domaine, référencement et résultats

20. Les profils et cartes sont hébergés sur les serveurs du Prestataire. L'utilisation d'un nom de domaine personnel (redirection) est un service distinct, non inclus dans le prix des autres services ; une mise à jour de redirection peut provoquer une indisponibilité temporaire.
21. Le Prestataire met en œuvre de bonnes pratiques de référencement local, mais ne garantit ni un classement donné sur Google, Google Maps ou tout autre moteur, ni un nombre de visites, de demandes ou de ventes : les algorithmes appartiennent à des tiers.
22. Le Prestataire peut mentionner « Créé par Digital Pro IL » (texte et lien) au bas du profil et utiliser, à titre de références, les réalisations créées pour ses clients dans son portfolio et ses supports de communication.
23. Le Prestataire peut contacter le client par e-mail, WhatsApp ou téléphone pour le suivi de sa commande, des mises à jour et des informations sur ses services ; le client peut demander à ne plus recevoir de messages promotionnels à tout moment.

Limitation de responsabilité

24. Dans les limites permises par la loi, le Prestataire n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris la perte de revenus ou de bénéfices, résultant de l'utilisation du Site, des profils ou des services, ni du contenu saisi par les utilisateurs et les visiteurs (fiabilité, exactitude, effets).
25. Le Prestataire peut bloquer l'accès au Site à tout utilisateur, notamment par adresse IP ou par pays, sans avoir à justifier sa décision. Aucune information n'est garantie contre les accès non autorisés ; le Prestataire met en œuvre des mesures raisonnables de protection.

Assistance, contact et droit applicable

26. L'assistance est fournie par e-mail (info@digital-pro-il.com) et par WhatsApp. Les coordonnées figurent en bas de chaque page du Site.
27. Les présentes conditions sont régies par le droit israélien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville de Netanya.

Nous vous remercions d'avoir choisi nos services et vous souhaitons beaucoup de succès.

Politique de confidentialité

Digital-Pro IL respecte la vie privée des utilisateurs du Site et prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations personnelles qui lui sont confiées, conformément à la législation israélienne sur la protection de la vie privée.

Informations collectées

• Nom, e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise et message que vous nous transmettez volontairement (formulaires, commande, WhatsApp).
• Adresse IP, informations sur l'appareil (navigateur, système, résolution) et données d'usage (pages vues, durée, actions), ainsi que des identifiants anonymes (cookies) à des fins statistiques.
• Les demandes saisies dans le formulaire d'un profil ou d'une carte de visite digitale peuvent être enregistrées dans nos bases de données et transmises au titulaire du profil afin qu'il réponde à votre demande. Elles ne sont pas utilisées à d'autres fins, sauf obligation légale.

Utilisation des informations

• Fournir le service et l'assistance, répondre aux demandes et assurer le suivi des commandes.
• Assurer la sécurité du Site, prévenir les abus, améliorer les services et mesurer l'audience.

Conservation et sécurité

Les données personnelles sont conservées dans nos bases de données, protégées par des mesures de sécurité raisonnables, pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Transmission à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous pouvons les partager avec :

• des outils de mesure d'audience, comme Google Analytics (données généralement anonymes, à des fins statistiques) ; informations : https://policies.google.com/privacy
• des prestataires techniques qui font fonctionner le Site (hébergement, messagerie, paiement sécurisé) ;
• les autorités, lorsqu'une décision de justice ou une disposition légale l'exige.

Cookies et liens externes

Le Site peut utiliser des cookies et des technologies similaires (par exemple pour mémoriser votre langue ou mesurer l'audience). Vous pouvez les refuser ou les supprimer dans les paramètres de votre navigateur. Le Site contient des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas les pratiques de confidentialité.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer les informations vous concernant en écrivant à info@digital-pro-il.com. Dernière mise à jour : octobre 2026.